Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
PRÉSENTATION
Bienvenue chez Baytiz ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Baytiz. Baytiz exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Baytiz est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et abordent notamment des clauses relatives aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter l’un des produits ou services proposés, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que des informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence sur votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé et de ses réglages et configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté correspondra à vos attentes, ni qu’elle sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Baytiz se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est pas acceptée tant que Baytiz n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’acceptation de la commande.
Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car Baytiz peut être dans l’incapacité de traiter une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, l’expédition, la manutention, les frais de douane ou les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasins physiques ou sur d’autres sites ou boutiques exploités par des tiers.
Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions susceptibles d’affecter les prix, lesquelles seront régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations (y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte et dates d’expiration) afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire fournies sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention, ainsi que toutes taxes applicables le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes marques, noms, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Baytiz, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à titre personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf disposition expresse, rien dans les présentes Conditions n’accorde, ni ne doit être interprété comme accordant, une licence ou un droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Baytiz, Shopify ou d’un tiers.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et locales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Baytiz.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Baytiz sont des marques de Baytiz ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable de Baytiz. Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni n’avons d’influence.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage lié à votre utilisation d’outils optionnels proposés par des tiers.
Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables fixées par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à votre accès à des sites tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par des tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de réaliser une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Baytiz est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Baytiz.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Baytiz, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant de produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Baytiz.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans un pays différent de votre pays de résidence, afin de vous fournir des services.
SECTION 11 – AVIS / RETOURS (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support, à toute fin, y compris commerciale.
Nous pouvons, par exemple, utiliser cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également : (i) que vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours ; (ii) que vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec vos Retours ; et (iii) que vos Retours respecteront les présentes Conditions.
Nous n’avons aucune obligation : (1) de conserver vos Retours confidentiels ; (2) de vous verser une compensation ; ou (3) de répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des Retours que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit d’un tiers (y compris droit d’auteur, marque, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou patrimoniaux). Vous acceptez également que vos Retours ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Retours. Vous êtes seul responsable de vos Retours et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Retours publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur ou via les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner des descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport et disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des lois, règlements ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou sollicitation, y compris « junk mail », « chain letter », « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour adopter un comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services, ou qui, selon nous, peut nuire à Baytiz, Shopify ou aux utilisateurs, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, l’exploration (spider/crawl) ou le scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site lié.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.
Sauf indication expresse de Baytiz, les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, qualité commerciale, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ; il est donc possible que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Baytiz, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, prestataires ou concédants, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant notamment la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via les Services, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Baytiz, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers, résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un retard de notification ne vous libère pas de vos obligations sauf si vous en êtes matériellement préjudicié. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons pas une réclamation imposant des obligations non financières de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement et sans préavis.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques (ou territoriaux) de la juridiction où Baytiz a son siège.
Vous et Baytiz acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements.
Nous vous informerons de tout changement important conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de modifications des Conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à : contact@baytiz.com.